Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

1. Éditeur et coordonnées

Hotel SmartUp est édité par Édouard Gariépy, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial SmartUp Labs, domicilié au 200 rue de la Croix-Nivert, 75015 Paris, France. SIREN : 451 604 284 — SIRET : 451 604 284 00062.

Contact : contact@hotelsmartup.com — téléphone : 06 16 74 19 55.

2. Objet et clients concernés

Les présentes conditions encadrent la souscription et l’utilisation des abonnements au logiciel en ligne Hotel SmartUp. Les offres sont destinées exclusivement aux professionnels pour les besoins de leur activité, notamment aux exploitants d’établissements hôteliers. La personne qui souscrit déclare disposer du pouvoir d’engager le client professionnel.

Ces conditions ne couvrent pas la vente ni l’expédition de supports physiques. Les fichiers QR fournis dans le service peuvent être imprimés par le client ou par l’imprimeur de son choix, à ses frais.

Le contrat comprend les présentes CGV, le récapitulatif de commande et les conditions particulières expressément acceptées, ainsi que l’accord de sous-traitance des données personnelles applicable. Les conditions particulières acceptées prévalent pour les points qu’elles aménagent expressément.

3. Le service et les formules

Hotel SmartUp est accessible depuis un navigateur. La formule et les caractéristiques retenues figurent dans l’offre et le récapitulatif présentés avant validation de la commande.

• SmartUp Essentiel : consignes et suivi opérationnel, rapports de shift, checklists et outils de transmission pour l’équipe.
• SmartUp Feedback : fonctionnalités d’Essentiel, collecte des avis et signalements clients, supports QR et indicateurs généraux.
• SmartUp Pro : fonctionnalités de Feedback, analyses détaillées, rapport d’analyse par IA et options supplémentaires prévues dans l’offre.

Un compte acheteur peut gérer plusieurs établissements ; les accès et les données opérationnelles sont organisés par établissement. Les droits d’utilisation dépendent des abonnements souscrits. L’accès des collaborateurs à un espace ne constitue pas une autorisation de partager cet espace avec un établissement non couvert.

Les sauvegardes, mises à jour et corrections participent à la fourniture du service. Aucun taux de disponibilité, délai de rétablissement ou résultat commercial chiffré n’est garanti en l’absence d’engagement particulier écrit.

4. Souscription et preuve du contrat

Avant de valider, le client vérifie l’établissement concerné, la formule, le prix, la périodicité, les conditions de l’essai et du renouvellement. Il peut corriger les informations saisies et accepte les CGV mises à sa disposition.

La validation de la souscription engage le client selon le récapitulatif, y compris lorsqu’un essai gratuit précède le premier paiement. Les confirmations de commande, informations de facturation et échanges contractuels permettent de retracer la souscription ; leur valeur probante s’apprécie selon le droit applicable. Le client conserve les documents reçus.

[À confirmer avant publication : contrôle du parcours SureCart, conservation de la version des CGV acceptée, de la preuve d’acceptation et du récapitulatif transmis au client.]

5. Essai gratuit de 21 jours

Lorsque l’offre le prévoit, le client bénéficie d’un essai gratuit de 21 jours. Un moyen de paiement est renseigné à la souscription. La date du premier prélèvement et le montant de l’abonnement doivent être affichés avant validation.

À la fin de l’essai, l’abonnement devient automatiquement payant au tarif accepté, sauf résiliation enregistrée avant son expiration. Le client peut résilier depuis son espace de gestion d’abonnement. L’essai gratuit est une offre commerciale distincte d’un éventuel droit légal de rétractation.

Les modalités d’une éventuelle nouvelle période d’essai dépendent de l’offre expressément proposée ; aucune reconduction gratuite de l’essai n’est acquise.

6. Prix et facturation

Les prix sont exprimés en euros. Le prix applicable, les éventuelles remises et la périodicité figurent dans le récapitulatif accepté. SmartUp Labs relève actuellement de la franchise en base : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les factures en tiennent compte.

Chaque mensualité est payable d’avance à son échéance, après l’essai lorsqu’il s’applique. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit. Une réduction temporaire s’applique uniquement pendant la durée et selon les conditions annoncées.

Une modification de tarif n’affecte pas une période déjà payée. Pour un abonnement existant, elle est communiquée avant son application avec la date d’effet et la possibilité de résilier avant une échéance concernée.

[À compléter : préavis contractuel de modification des tarifs et modalités d’information. Proposition à valider : 30 jours minimum, avec application à une échéance postérieure permettant au client de résilier avant le nouveau tarif.]

7. Paiements et retards

Les paiements sont traités par Stripe, avec la gestion des commandes et abonnements via SureCart. Les moyens effectivement proposés sont ceux affichés au paiement. Le client maintient ses informations de paiement à jour et autorise les paiements récurrents prévus lors de la souscription. Le traitement des données de paiement dépend également des conditions et informations de ces prestataires.

En cas d’impayé à l’échéance, des pénalités sont dues dès le lendemain, sans rappel préalable, au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au 1er janvier ou au 1er juillet du semestre concerné, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal applicable. L’indemnité forfaitaire de recouvrement est de 40 € par facture impayée, sous réserve des exceptions légales. Si les frais réellement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification.

L’échec d’un paiement n’équivaut pas à une résiliation. Les éventuelles relances, tentatives de paiement et conséquences sur l’accès suivent la procédure applicable à l’abonnement.

[À confirmer : calendrier réellement configuré de relance et de suspension pour impayé, information adressée au client et modalités de rétablissement après régularisation.]

8. Durée, renouvellement et résiliation

Après l’essai éventuel, l’abonnement est mensuel et se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d’un mois, sauf résiliation avant l’échéance. Il n’existe pas d’engagement au-delà de la période souscrite, sauf conditions particulières expressément acceptées.

Le client peut demander la résiliation depuis son espace de gestion d’abonnement. S’il rencontre une difficulté, il contacte SmartUp Labs à l’adresse indiquée à l’article 1 en identifiant l’abonnement concerné. Une demande d’assistance n’est pas, à elle seule, une demande de résiliation.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; elle empêche le renouvellement suivant. Pendant l’essai, une résiliation enregistrée avant son expiration évite le premier débit. Le client vérifie la confirmation et la date d’effet indiquée dans sa gestion d’abonnement.

Une période payée et normalement fournie n’est pas remboursée au seul motif que le client cesse de l’utiliser avant son terme. Cette règle ne limite pas les recours ouverts en cas de facturation erronée, de manquement contractuel ou par une disposition impérative.

9. Changement de formule

Un changement de formule doit faire apparaître avant confirmation sa date d’effet et son incidence sur la facturation. Aucun mécanisme de prorata, remboursement ou modification immédiate ne peut être déduit du seul changement de formule.

[À confirmer : règles SureCart effectivement configurées pour la montée et la baisse de formule, prorata éventuel, date d’effet et sort des données liées aux fonctionnalités devenues inaccessibles.]

10. Accès et responsabilités de l’établissement

Le client dispose du matériel, du navigateur et de la connexion nécessaires. Il maintient ses coordonnées à jour, protège les accès et attribue les autorisations des profils internes selon les fonctions de chacun. Il retire les accès devenus inutiles et signale rapidement toute utilisation suspecte.

Le compte acheteur et les profils de l’extranet ont des fonctions distinctes. Les utilisateurs interviennent dans la limite des autorisations accordées par l’établissement. Le client veille à ce que ses collaborateurs connaissent les règles applicables et à la licéité des informations saisies.

Le client s’interdit les usages frauduleux, les accès non autorisés, le contournement des protections et l’introduction de contenus malveillants. Le service ne doit pas être utilisé comme un dispositif d’urgence ou comme l’unique moyen de traiter une situation mettant en jeu la sécurité des personnes.

11. Retours clients, alertes et analyses

La réception d’un e-mail dépend notamment des réglages de l’établissement, des prestataires de messagerie et du filtrage antispam. L’équipe consulte également l’extranet pour suivre les informations qui y sont enregistrées.

Les retours ne sont pas publiés automatiquement sur les plateformes d’avis. Lorsqu’un partage externe est proposé, il reste une démarche volontaire du client de l’hôtel. Les indicateurs d’intention de partage ne prouvent pas la publication d’un avis. L’établissement demeure responsable des usages qu’il fait de ses supports et de ses invitations.

Les rapports IA sont des aides à l’analyse, peuvent comporter des erreurs et nécessitent une relecture humaine. Ils ne garantissent ni l’exactitude de chaque interprétation ni une amélioration de la note publique, du classement ou du chiffre d’affaires de l’établissement.

12. Assistance, maintenance et évolution

L’assistance est accessible par ticket depuis l’extranet ou par e-mail à contact@hotelsmartup.com. Le client décrit le problème et transmet uniquement les informations utiles, sans communiquer ses codes d’accès. SmartUp Pro inclut une priorité de traitement des tickets ; cette priorité ne constitue pas un délai de réponse garanti ni une assistance permanente.

Des maintenances ou corrections peuvent interrompre temporairement le service. SmartUp Labs informe des interruptions planifiées lorsque cela est possible et prend les mesures adaptées à la nature de l’incident. Le service peut évoluer ; une modification substantielle des prestations souscrites doit être traitée dans le respect du contrat et des règles applicables.

13. Suspension et manquement

Une mesure d’urgence proportionnée peut être prise lorsqu’un accès présente un risque immédiat pour la sécurité, en cas de fraude ou d’usage manifestement illicite. Le client en est informé dès que cela est possible, sous réserve des obligations légales et des nécessités de sécurité.

En dehors d’une urgence ou d’une situation justifiant légalement une autre mesure, les conséquences d’un manquement sont précédées d’une information et d’une possibilité de régularisation. La résiliation pour manquement intervient selon les conditions du droit applicable. Une suspension ne transfère pas la propriété des contenus à SmartUp Labs.

14. Données personnelles et confidentialité

Les traitements propres à SmartUp Labs sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données traitées pour le compte d’un hôtel, l’établissement détermine ses finalités et SmartUp Labs intervient selon ses instructions dans le cadre du service.

Un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD doit encadrer ces traitements : instructions, confidentialité, sécurité, sous-traitants ultérieurs, assistance, incidents, audits, transferts et restitution ou destruction. La politique de confidentialité publique ne remplace pas cet accord.

[À compléter avant publication et contractualisation : accord de sous-traitance et annexes opérationnelles correspondant aux traitements, prestataires et garanties réellement en place.]

Chaque partie préserve la confidentialité des informations non publiques reçues pour l’exécution du contrat et en limite l’accès aux personnes qui en ont besoin, sous réserve des obligations légales.

15. Fin du service et récupération des données

Le client peut demander à contact@hotelsmartup.com les modalités de récupération des données de son établissement et, le cas échéant, une assistance à un changement de fournisseur. Une demande d’effacement est distincte d’une résiliation d’abonnement.

[À compléter avant publication : catégories de données et actifs exportables, exclusions justifiées, formats, procédure, préavis et délais de transition et de récupération, assistance, éventuels frais légalement admissibles, délai d’effacement et traitement des sauvegardes. Vérifier l’application du chapitre VI du règlement (UE) 2023/2854 (« Data Act ») et l’adéquation des fonctions d’export réelles ; ne pas promettre un export complet sur la seule base des exports partiels existants.]

Les obligations légales de conservation et les modalités convenues dans l’accord de sous-traitance restent applicables. La simple suppression d’un accès utilisateur ne signifie pas que toutes les données et copies ont été effacées.

16. Propriété intellectuelle et licence

SmartUp Labs et ses concédants conservent les droits sur le logiciel, ses éléments graphiques, sa documentation et ses contenus. Le client reçoit, pendant la durée du service, un droit d’utilisation non exclusif pour les besoins des établissements couverts et dans les limites de l’offre.

Le client conserve ses droits sur les contenus qu’il dépose. Il autorise leur traitement dans la mesure nécessaire à la fourniture du service. Les supports QR fournis peuvent être téléchargés et imprimés pour l’usage de l’établissement conformément à l’offre, sans autorisation de revendre le logiciel ou ses modèles.

17. Responsabilité et force majeure

Chaque partie répond des conséquences des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit applicable. L’intervention d’un prestataire tiers ne supprime pas automatiquement la responsabilité contractuelle de SmartUp Labs envers son client.

Aucune clause ne peut priver de sa substance une obligation essentielle ni écarter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

La force majeure s’apprécie selon l’article 1218 du Code civil. Une panne ou une interruption de réseau ne constitue pas automatiquement un cas de force majeure. La partie empêchée informe l’autre et met en œuvre les mesures raisonnables pour en limiter les effets.

18. Rétractation et règles impératives

Pour une souscription en ligne effectuée par un professionnel dans le cadre de son activité, aucun droit général de rétractation de consommateur n’est accordé par les présentes CGV. Cette disposition ne fait pas obstacle aux protections légalement applicables, notamment lorsque les conditions de l’article L. 221-3 du Code de la consommation sont réunies pour un contrat conclu hors établissement.

19. Réclamations, droit applicable et litiges

Les réclamations sont adressées à contact@hotelsmartup.com en précisant l’établissement, l’abonnement concerné et le motif. Les parties recherchent une solution amiable, sans priver l’une d’elles de son droit de saisir une juridiction.

Le contrat est soumis au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

20. Évolution des CGV

La version acceptée à la souscription demeure la référence pour le contrat conclu. Une nouvelle version publiée sur le site ne modifie pas, à elle seule, rétroactivement un abonnement existant. Les modifications applicables à une période future sont communiquées au client avec leur date d’effet et les modalités permettant de ne pas poursuivre l’abonnement concerné.

[À compléter : préavis et procédure contractuelle de modification des CGV, cohérents avec la facturation et la résiliation. Conserver les versions successives et la preuve des informations ou acceptations requises.]