Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22/02/2026

1) Identification du vendeur

Nom commercial et enseigne : SmartUp Labs
Exploitant : Édouard Gariepy
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIRET : 451 604 284 00039
TVA intracommunautaire : FR90451604284
Email : edouard@hotelsmartup.com
Site : hotelsmartup.com

2) Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site hotelsmartup.com, incluant :

les abonnements à la solution SmartUp (services numériques)
les achats ponctuels (ex : supports imprimés, présentoirs, dépliants, affichettes, cartes, etc.)

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3) Définitions

Client : toute personne physique ou morale effectuant une commande.
Service : accès à la solution SmartUp, espaces clients, tableaux de bord, ressources et fonctionnalités associées.
Produits physiques : supports imprimés et/ou objets (présentoirs, dépliants, etc.).
Produits numériques : fichiers téléchargeables (PDF, visuels, ressources) et contenus accessibles en ligne.

4) Description des offres

4.1 Abonnements (services numériques)

Les abonnements donnent accès, selon la formule souscrite, à un ensemble de fonctionnalités (ex : collecte de feedback, ressources, accès extranet, statistiques, etc.). Le détail de chaque formule figure sur le site au moment de la commande.

4.2 Achats ponctuels

Les achats ponctuels peuvent inclure :

des produits physiques (imprimés, présentoirs, supports)
des produits numériques (PDF prêts à imprimer, ressources, gabarits)
des prestations “one shot” (ex : personnalisation, ajout de langues, configuration spécifique), si proposées sur le site

5) Commande

Le Client passe commande via le site. La commande est réputée ferme à réception du paiement (ou validation par l’organisme de paiement). Un email de confirmation peut être adressé au Client.

SmartUp Labs se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, tentative de fraude, incident de paiement, ou demande manifestement abusive.

6) Prix

Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais éventuels de livraison pour les produits physiques. Les frais applicables sont affichés avant validation de la commande.

SmartUp Labs peut modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande (ou, pour les abonnements, au moment du renouvellement, si changement annoncé selon les modalités légales).

7) Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via un prestataire de paiement sécurisé : Stripe.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard et cartes compatibles) et prélèvement SEPA, selon les options proposées au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées. Les données bancaires ne sont jamais stockées par SmartUp Labs.

8) Abonnements : durée, renouvellement, résiliation

8.1 Durée et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

8.2 Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation (ou via le lien de gestion d’abonnement fourni). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sauf mention contraire affichée au moment de la souscription.

8.3 Suspension et incidents

En cas d’échec de paiement, d’incident ou de fraude présumée, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation.

9) Mise à disposition du Service et prérequis

Le Service est accessible en ligne. Le Client est responsable :

de son matériel et de sa connexion internet
de la confidentialité de ses identifiants
de l’usage conforme du Service

Le Service peut faire l’objet de maintenances, mises à jour ou interruptions temporaires.

10) Livraison

10.1 Produits numériques

Les produits numériques (ex : fichiers) sont mis à disposition par téléchargement, lien, ou via un espace en ligne, selon les modalités indiquées au moment de l’achat.

10.2 Produits physiques

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont donnés à titre indicatif.

Zone de livraison : France métropolitaine
Transporteur : Colissimo
Frais : affichés avant validation de commande

Certains produits physiques peuvent être imprimés et expédiés via un prestataire (imprimeur / logisticien) agissant en sous-traitance. Les caractéristiques (papier, formats, finitions) sont celles affichées au moment de la commande.

11) Droit de rétractation (clients consommateurs)

Les dispositions ci-dessous s’appliquent uniquement aux Clients ayant la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation. Les Clients professionnels sont réputés ne pas bénéficier, sauf exception légale, du droit de rétractation.

11.1 Services numériques et contenus numériques

Conformément aux règles applicables, le droit de rétractation peut être exclu pour :

les contenus numériques fournis sans support matériel si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation
les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, après accord exprès du consommateur

Lors de l’achat, le Client peut être amené à cocher une case confirmant son accord pour l’exécution immédiate et, le cas échéant, sa renonciation au droit de rétractation.

11.2 Produits physiques

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur état d’origine. Tout produit incomplet, abîmé ou sali pourra faire l’objet d’un remboursement partiel ou d’un refus.

Exception : les produits personnalisés (ex : imprimés au nom/aux couleurs de l’établissement) ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exceptions légales.

11.3 Exercice de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande claire à : support@hotelsmartup.com en précisant : nom, numéro de commande, produit concerné, et décision de rétractation.

12) Retours, échanges, remboursement

Lorsque le remboursement est dû, il est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client, dans les délais légaux.

13) Garanties légales (produits physiques)

Pour les Clients consommateurs, les produits physiques bénéficient des garanties légales applicables (conformité et vices cachés). Le Client doit contacter le support à support@hotelsmartup.com avec des photos et la description du problème.

14) Réclamations et support

Toute demande (support technique, réclamation, question relative à la facturation) doit être adressée par écrit à : support@hotelsmartup.com ou via l’Espace Aide & Support accessible depuis l’extranet client.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais ouvrés.

15) Obligations du Client et usage acceptable

Le Client s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois, notamment en s’abstenant :

d’utiliser le Service à des fins frauduleuses ou illégales
de tenter de contourner les restrictions, accès, ou mesures de sécurité
d’introduire des contenus malveillants (virus, scripts, etc.)

En cas de manquement grave, SmartUp Labs peut suspendre ou résilier l’accès au Service.

16) Responsabilité

SmartUp Labs met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir un Service fonctionnel, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions, ni l’adéquation à un besoin spécifique du Client.

SmartUp Labs ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données, manque à gagner), ni des conséquences liées :

à l’usage du Service par le Client
à une mauvaise configuration côté Client
à des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement, imprimeur, plateformes d’avis, etc.)

Lorsque la loi le permet, la responsabilité de SmartUp Labs est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au cours des trois (3) mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation.

17) Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens du droit français (pannes majeures, catastrophes, grèves, interruptions réseau, décisions administratives, etc.).

18) Propriété intellectuelle

Le site, le Service, les contenus, textes, visuels, gabarits, fichiers, et éléments de marque sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

19) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité : https://hotelsmartup.com/politique-confidentialite/.

20) Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Les offres proposées sur le site sont exclusivement destinées à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

21) Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf règle impérative contraire.

22) Modifications des CGV

SmartUp Labs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande (ou, pour les abonnements, à la date de renouvellement si la modification concerne la période renouvelée et que le Client en a été informé conformément aux règles applicables).

Absence de droit de rétractation

Les offres proposées sur le site étant exclusivement destinées à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.